Conditions générales de vente de Stickizi.ch (CGV)
Le site internet Stickizi.ch est la propriété de la société
Aplifilms & CSA Publicité
Rue de Genève 150
1226 THÔNEX GE / Suisse.
Tél. +41 (0) 22 349 75 72
Registre du commerce Genève
N° registre commerce: CH-660.3.211.017-0
E-mail : contact@stickers-design.com
Conditions Générales de Vente (CGV) de Stickizi.ch
1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées via le site internet de Stickizi. Tout achat effectué par un client sur le site implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
2. Définitions
2.1 « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.stickizi.com.
2.2 « Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande sur le Site. 2.3 « Produit » désigne tout article proposé à la vente sur le Site.
3. Objet
Les présentes CGV ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Stickizi au Client.
4. Produits
4.1 Stickizi s’efforce de décrire les Produits de manière aussi précise que possible. Des variations minimes peuvent cependant survenir en raison des différences de résolution des écrans ou des paramètres de l’utilisateur.
4.2 Les illustrations des Produits ne sont pas contractuelles. 4.3 Stickizi se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits disponibles.
5. Prix
5.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
5.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés au moment de la validation de la commande.
5.3 Stickizi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
6. Commande
6.1 La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client clique sur le bouton de validation après avoir rempli le formulaire de commande.
6.2 Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande. Stickizi ne peut être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les informations fournies.
6.3 Stickizi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-respect des CGV ou pour tout autre motif légitime.
7. Paiement
7.1 Le paiement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site.
7.2 La commande ne sera traitée qu’après la réception du paiement intégral.
7.3 Stickizi utilise des systèmes sécurisés pour le traitement des paiements en ligne, garantissant la protection des informations bancaires du Client.
8. Livraison
8.1 Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de Stickizi.
8.2 Stickizi décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8.3 Le transfert des risques liés à la livraison intervient dès la remise des Produits au transporteur par Stickizi.
9. Droit de rétractation
9.1 Conformément à la législation suisse, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
9.2 Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Stickizi par écrit (courriel ou courrier postal).
9.3 Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour sont à la charge du Client.
9.4 Le remboursement des Produits retournés s’effectuera dans un délai de 14 jours suivant la réception desdits Produits par Stickizi.
10. Garantie
10.1 Stickizi garantit que les Produits sont conformes aux spécifications décrites sur le Site.
10.2 En cas de défaut de conformité, le Client doit notifier Stickizi dans un délai de 14 jours suivant la découverte du défaut.
10.3 Stickizi s’engage à remplacer ou à rembourser les Produits défectueux, selon le choix du Client.
11. Limitation de responsabilité
11.1 Stickizi ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des Produits.
11.2 La responsabilité de Stickizi est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
12. Protection des données
12.1 Stickizi s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client.
12.2 Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans l’accord exprès du Client.
12.3 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données.
13. Propriété intellectuelle
13.1 Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets et sont la propriété exclusive de Stickizi.
13.2 Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Stickizi.
14. Force majeure
14.1 Stickizi ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence suisse.
14.2 Si la situation de force majeure se prolonge au-delà d’un mois, les parties seront libérées de leurs obligations mutuelles, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à des dommages et intérêts.
15. Droit applicable et juridiction compétente
15.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
15.2 En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. Si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux du canton de Genève seront seuls compétents.
16. Modification des CGV
16.1 Stickizi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
16.2 Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site et régiront toutes les commandes passées après cette date.
17. Nullité d’une clause
17.1 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
18. Archivage et preuve
18.1 Stickizi archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales en vigueur.
18.2 Les registres informatisés de Stickizi seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
19. Service clientèle
19.1 Pour toute question, réclamation ou information, le service clientèle de Stickizi est à la disposition du Client :
- Par e-mail à l’adresse : contact@stickers-design.com
- Par téléphone au : +41 22 349 75 72
- Par courrier postal à l’adresse suivante : Stickizi, Rue de Genève, 1226 Thônex, Suisse.